Mentions légales

1. Structure et Coordonnées

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.makimaki-studio.fr, est édité par :

 

STEF STUDIO MAKI MAKI
Société de fait entre personnes physiques – active depuis le 01/01/2013
SIREN : 794 506 907
SIRET : 794 506 907 00029
TVA intracommunautaire : FR 67 794506907
Code APE : 90.03A – Création artistique relevant des arts plastiques

Siège : 24 rue de Strasbourg – 44000 Nantes – France

Email : contact@maki-maki.fr

 

Détails des co-exploitants :

Cyril Milliez

Entrepreneur individuel – actif depuis le 01/08/2007
SIREN : 499 256 147
Maison des Artistes : M4726-90
Code APE : 90.03A

Adresse professionnelle : 24 rue de Strasbourg – 44000 Nantes

 

Agnès Chaillot

Entrepreneur individuel – actif depuis le 01/08/2007
SIREN : 502 239 825
Maison des Artistes : C824022
Code APE : 90.03A

Adresse professionnelle : 24 rue de Strasbourg – 44000 Nantes

 

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France). www.ovh.com

Directeur de la publication : Cyril Milliez

 

2. Propriété intellectuelle et responsabilité sur les contenus

Propriété du site

L’ensemble du site makimaki-studio.fr (structure, contenus, textes, images, graphismes, identité visuelle, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de STEF STUDIO MAKI MAKI, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

 

Droits sur les créations livrées aux clients

Les créations réalisées par STEF STUDIO MAKI MAKI dans le cadre de ses prestations sont protégées par le droit d’auteur. En application de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur conserve ses droits sur ses œuvres indépendamment de toute rémunération.

La cession des droits d’exploitation sur les créations livrées :

n’intervient qu’après règlement intégral de la prestation concernée ; est strictement limitée aux usages, supports et territoires définis dans le devis ou contrat établi entre les parties ; ne vaut pas cession des droits sur les éléments préexistants, gabarits ou ressources réutilisables développés par STEF STUDIO MAKI MAKI.

Toute utilisation des créations dans un contexte différent de celui initialement convenu, toute modification substantielle ou toute exploitation au-delà du périmètre contractuel devra faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra donner lieu à une rémunération complémentaire.

 

Droit moral

Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Cyril Milliez et Agnès Chaillot se réservent, en leur qualité d’auteurs, l’exercice de leur droit moral sur l’ensemble des créations issues de leur activité, notamment : le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres, y compris dans les contextes de collaboration ou de sous-traitance pour le compte d’agences ; le droit au respect de l’intégrité de leurs œuvres et de s’opposer à toute modification susceptible de porter atteinte à leur réputation ou à l’esprit de la création originale. Ce droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

 

Droit de présentation et portfolio

STEF STUDIO MAKI MAKI se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans le cadre de son activité à titre de référence professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux professionnels et tout support de communication, sauf accord de confidentialité explicitement formalisé par écrit en amont de la prestation. Dans les contextes de collaboration avec des agences ou annonceurs, cette présentation peut être accompagnée d’une mention du client final ou de l’agence mandante, dans le respect des usages professionnels du secteur.

 

Contenus et ressources fournis par les clients

Lorsque des contenus, visuels, textes, typographies ou ressources graphiques sont transmis par les clients ou leurs mandataires, il appartient à ces derniers de s’assurer qu’ils disposent de l’ensemble des droits nécessaires à leur exploitation. La responsabilité de STEF STUDIO MAKI MAKI ne saurait être engagée en cas d’utilisation non autorisée d’éléments fournis par un tiers dans le cadre d’une prestation.

 

Ressources externes et bibliothèques professionnelles

Dans le cadre de ses propres créations, STEF STUDIO MAKI MAKI peut être amenée à intégrer des ressources externes (typographies, images, illustrations, icônes, etc.) issues de bibliothèques professionnelles ou de partenaires, utilisées conformément aux conditions de licence applicables. Les droits afférents à ces éléments restent soumis aux conditions définies par leurs auteurs ou éditeurs respectifs.

 

Créations collaboratives

Lorsqu’une création résulte d’une collaboration avec d’autres prestataires (photographe, illustrateur, développeur, etc.), les droits sur les contributions de chaque intervenant demeurent soumis aux accords conclus avec leurs auteurs respectifs. STEF STUDIO MAKI MAKI ne saurait être tenue responsable de l’exploitation d’éléments relevant des droits de tiers intervenus dans le cadre d’un projet.

 

Outils numériques et processus créatif

Les créations conçues et livrées par STEF STUDIO MAKI MAKI sont le fruit d’un travail de conception et de direction artistique humaine. Les outils numériques, quels qu’ils soient, n’interviennent qu’en tant qu’instruments au service de ce processus créatif et ne remettent pas en cause la titularité des droits d’auteur sur les œuvres produites, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

L’absence ou la partialité des mentions de crédit sur certains supports résulte des contraintes propres aux projets, aux clients ou aux supports de diffusion, et ne vaut en aucun cas renonciation au droit moral de paternité de leurs auteurs. STEF STUDIO MAKI MAKI se réserve le droit de revendiquer la paternité de ses créations dans tout contexte où cela est possible et pertinent.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut contacter la société à l’adresse contact@maki-maki.fr afin qu’une vérification soit effectuée et, le cas échéant, qu’une correction ou un retrait intervienne dans les meilleurs délais.

 

3. Nature des prestations et absence d’exclusivité

STEF STUDIO MAKI MAKI exerce une activité indépendante de création graphique et intervient pour une pluralité de clients et d’agences, y compris dans des secteurs d’activité similaires ou concurrents.

Sauf accord contractuel spécifique, aucune exclusivité n’est accordée à un client ou à une agence.

Chaque prestation est réalisée de manière indépendante, sur la base d’un cahier des charges propre à chaque mission, dans le respect des obligations professionnelles de confidentialité et de non-divulgation.

La société ne saurait être tenue responsable de similitudes éventuelles entre différentes créations résultant :

• de contraintes fonctionnelles ou techniques communes ;
• de tendances graphiques ;
• ou de demandes spécifiques formulées par les clients.

 

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de STEF STUDIO MAKI MAKI ne pourra être engagée pour des dommages résultant :

• de l’utilisation de contenus fournis par des tiers ou des clients ;
• de l’exploitation des créations dans un contexte différent de celui initialement prévu ;
• ou de décisions prises par les clients ou donneurs d’ordre dans le cadre de leurs projets.

La société est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

 

6. Nom commercial et activité

L’activité de création sous la dénomination MAKI MAKI est exercée de manière continue depuis le 1er août 2007 par Cyril Milliez et Agnès Chaillot en tant qu’artistes auteurs.

La structure STEF STUDIO MAKI MAKI, créée le 1er janvier 2013, s’inscrit dans la continuité directe de cette activité.

La dénomination MAKI MAKI / MAKI MAKI STUDIO / STUDIO MAKI MAKI, constitue un signe distinctif utilisé de manière continue dans le cadre professionnel depuis 2007.

Toute utilisation d’un signe identique ou similaire susceptible de créer une confusion peut engager la responsabilité de son auteur au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme économique.

 

7. Noms de domaine et antériorité numérique

La société exploite un ensemble de noms de domaine participant à son identité numérique et à la continuité de son activité :

 

Noms de domaine historiques (activité freelance)

• maki-maki.fr — enregistré le 05/06/2007
• makimaki.fr — enregistré le 05/06/2007

Noms de domaine liés à la création de la structure (2013)

• studio-maki-maki.com — enregistré le 02/09/2013
• studio-maki-maki.fr — enregistré le 02/09/2013
• studio-makimaki.com — enregistré le 02/09/2013
• studio-makimaki.fr — enregistré le 02/09/2013

Nom de domaine principal actuel

• makimaki-studio.fr — enregistré le 20/11/2024

L’ensemble de ces noms de domaine est exploité de manière continue et cohérente dans le cadre de l’activité professionnelle.

Ils redirigent vers le site principal makimaki-studio.fr.

Toute réservation ou utilisation de noms de domaine similaires, notamment par imitation ou association, susceptible de créer une confusion avec les noms précités, pourra être considérée comme constitutive de concurrence déloyale et/ou de parasitisme.

 

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.

 

Protection des données (RGPD)

Aucune collecte automatisée de données personnelles à des fins commerciales n’est réalisée via le site.

Les courriers électroniques reçus sont utilisés uniquement pour la gestion de la relation professionnelle et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : contact@maki-maki.fr.

 

Cookies

Usage exclusif de cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Aucun dispositif de suivi ou de tracking publicitaire n’est mis en place.

 

Médiation de la consommation

STEF STUDIO MAKI MAKI intervient exclusivement dans le cadre de relations commerciales entre professionnels (B2B). Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation n’est donc pas applicable à son activité.

 

Droit applicable

Loi applicable : droit français.

Sauf dispositions légales impératives contraires, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nantes.

Mentions légales mises à jour le : avril 2026